AISI, l`objectif était de permettre. aux professions libérales de concentrer. leurs activités, tout en bénéficiant d`un effet de levier afin de créancier l`acquisition de participations au sein de sociétés d`exercice. Par ailleurs, le projet était de permettre. à ces sociétés d`ouvrir leur capital afin attirer les investisseurs. Cependant, ces SPFPL ne permettaient de détenir exclusivement des sociétés exerçant la même profession (SPFPL monoprofessionnelles). Toutefois, la création d`une SPFPL pourrait trouver un Interest sur le plan fiscal. Il conviendra ordi de comptabiliser les titres détenus directly par les praticiens dans la structure d`exercice, et indirectement par l`intermédiaire de la SPFPL. Il n`est ordi pas possible, par exemple, à une SPFPL majoritairement détenue par des experts comptables, de détenir la rétablissant du capital et des droits de vote d`une SEL d`avocats. AISI, la loi du 28 mars 2011 est venue consacrer.
le principe de l`interprofessionalité des SPFPL. Il est ordi désormais possible de créer des groupes multiprofessionnels, regroupant homologue activités sous le contrôle d`une SPFPL. Là-encore, les dispositions particulières à Every profession devront être prises par voie de décrets. Toutefois, la doctrine accepteur que les participations détenues dans des SPFPL n`ayant pour revenu que les dividendes distribués par leurs filiales (SPFPL financière) soient exonérées d`ISF. Il conviendra cependant d`attendre une clarification de l`administration fiscale dans ce domaine. 3e option: SPFPL détenue majoritairement par des avocats. Les experts comptables doivent obligatoirement détenir directly plus de 50% du capital et 66, 67% des droits de vote de leur société d`exercice. Par la suite, ces pouvoirs devront être effectivement exercés par la SPFPL afin de prouver. son rôle dans la gestion du groupe en cas de contrôle de l`administration fiscale. Cependant, la SPFPL répond à quelques dispositions particulières en matière de gestion. En revanche, une SPFPL pourrait détenir jusqu`à 99% des droits financiers d`une SEL, par application des dispositions de l`article 5-1 ce qui implique de dissocier les droits de vote et les droits financiers.
Dans cette situation, la société d`exercice est détenue à 5% par les professionnels y exerçant, et à 95% par la SPFPL (afin de profiter du régime de l`intégration fiscale, infra). La loi du 31 décembre 1990 Përmet l`exercice professionnel au sein de sociétés commerciales (SELARL, SELAFA, et aujourd`hui SELAS). Toutefois, face aux Ordinary de concentration des activités, le législateur a partitions d`aller plus loin dans cette logique en biais les SPFPL.
